Afin de protéger les droits et libertés des personnes, étant guidées par les principes et normes du droit international humanitaire, décret universellement reconnus:
1. Pour établir que temporairement, pour la période jusqu'à ce qu'un règlement politique de la situation dans certaines régions de régions de Donetsk et de Lougansk de l'Ukraine sur la base des accords de Minsk:
a) dans la Fédération de Russie reconnus comme des documents valides d'identité, des documents sur l'éducation et (ou) sur les qualifications, certificat de naissance, de mariage (résiliation) du mariage, changement de nom, la mort, le certificat d'immatriculation des véhicules, des plaques d'immatriculation des véhicules émis organismes compétents (organisations) effectivement agissant sur le territoire de ces régions, les citoyens de l'Ukraine et les apatrides résidant en permanence dans ces territoires;
b) Les citoyens de l'Ukraine et apatrides résidant en permanence dans les territoires de certaines zones des régions de Donetsk et de Lougansk de l'Ukraine peuvent effectuer l'entrée dans la Fédération de Russie et la sortie de la Fédération de Russie sans visa sur la base des documents d'identité (les mineurs de moins de 16 ans - sur la base du certificat de naissance) délivrée par les autorités compétentes, en fait applicable dans les territoires de ces régions.
2. Le Gouvernement de la Fédération de Russie de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ce décret.
3. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa signature.
Source
Enfin une bonne nouvelle pour le peuple du Donbass. Car il faut savoir que de nombreuses personnes n'avaient plus de papiers d'identité, suite à la perte, au vol ou l'expiration de leur pièce d'identité.
Sébastien Hairon, volontaire bénévole à Donetsk
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Sébastien
Sébastien
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